PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE

INSERM/Délégation régionale Occitanie Méditerranée

France

60 rue de Navacelles, 34394 MONTPELLIER

Pôle achats marchés

0467636146

achats.montpellier@inserm.fr

Organisme de droit public

Santé

2026DRMPL006

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Inserm - Délégation régionale Occitanie Méditerranée, ainsi que des Unités Mixtes de Recherche (UMR) qui lui sont rattachées.
Les prestations comprennent :
- Des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie ;
- Des prestations ponctuelles exécutées à la demande de l’Acheteur, en fonction de ses besoins.

Services

90910000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-08-18+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.