Date limite (DLRO)
19 mai 2026 Ă 12h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
3,300,000 €
Préfecture de la région Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
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12 rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE CEDEX
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Cga
Services généraux des administrations publiques
PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE-RELANCE
RELANCE - Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT etou aux SIAE
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois. La présente procédure constitue la relance de l’accord-cadre PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE, procédure ayant fait l’objet d’une publication au BOAMP - avis n°26-15812 du 15/02/2026 et au JOUE - avis 108880-2026 du 16/02/2026. Cette consultation a été annulée (avis d’annulation au BOAMP – avis n°26-32524 du 30/03/2026 et au JOUE – avis 219984-2026 du 31/03/2026) : elle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette présente relance, le DCE a été substantiellement modifié : • les modalités de reprise du personnel et l’annexe relative à la reprise du personnel sont précisées dès la publication de l’avis de publicité pour le lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE - cf.article 3.2 – Reprise du personnel du réglement de la consultation ; • le démarrage de l’accord-cadre est reculé au 1er septembre 2026 pour permettre la reprise du personnel dans les délais impartis ; • le montant maximum du lot n°2 – Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE - et du lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE – ont été augmentés.
Services
90910000
FRE11
Procédure ouverte
2026-05-19 Ă 12:00:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Tribunal administratif de Lille
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois. La présente procédure constitue la relance de l’accord-cadre PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE, procédure ayant fait l’objet d’une publication au BOAMP - avis n°26-15812 du 15/02/2026 et au JOUE - avis 108880-2026 du 16/02/2026. Cette consultation a été annulée (avis d’annulation au BOAMP – avis n°26-32524 du 30/03/2026 et au JOUE – avis 219984-2026 du 31/03/2026) : elle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette présente relance, le DCE a été substantiellement modifié : • les modalités de reprise du personnel et l’annexe relative à la reprise du personnel sont précisées dès la publication de l’avis de publicité pour le lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE - cf.article 3.2 – Reprise du personnel du réglement de la consultation ; • le démarrage de l’accord-cadre est reculé au 1er septembre 2026 pour permettre la reprise du personnel dans les délais impartis ; • le montant maximum du lot n°2 – Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE - et du lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE – ont été augmentés.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 - Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT | 90910000 — Services de nettoyage | — |
| 02 | Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE | 90910000 — Services de nettoyage | — |
| 03 | Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE | 90910000 — Services de nettoyage | — |