PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L'EPCC MO.CO. MONTPELLIER CONTEMPORAIN

Organisme de droit public

Rcr

01MOCO26

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L'EPCC MO.CO. MONTPELLIER CONTEMPORAIN

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des sites de l'EPCC MO.CO., alloti en deux lots distincts, donnant chacun lieu à un marché séparé :

Lot 1 : Nettoyage des centres d'art MO.CO. et MO.CO. Panacée, situés :
- MO.CO. : 10 rue Joffre à Montpellier,
- MO.CO. Panacée : 14 rue de l'école de pharmacie à Montpellier,

Lot 2 : Nettoyage de l'École supérieure des beaux-arts de Montpellier (MO.CO. Esba), située :
- MO.CO. Esba : 130 rue Yehudi Menuhin à Montpellier,

Les lieux d'exécution de chaque lot se confondent avec les adresses des bâtiments susmentionnés.

Services

90900000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-24+02:00 à 14:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr