Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont

La

Services généraux des administrations publiques

MP26001

Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d’entretien ménager dans différents bâtiments communaux de la ville de Domont

Services

90910000

90911200

FR108

Procédure ouverte

2026-09-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - ­référé précontractuel (article L.551­ et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)- ­référé contractuel (article L.551­ 13 et suivants du code de justice administrative) - ­recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.