Prestations de plantations arbres arbustes et vivaces

Commune de Gagny

48183

1 place Foch, 93220 Gagny

CRANOLY Rolin

0156492281

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-046_AO

Prestations de plantations arbres arbustes et vivaces

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes vivaces sur le territoire communal, ainsi que les prestations associées : préparation des sols et façons de plantation, parachèvement jusqu'au constat de reprise, confortement et entretien des végétaux plantés

Services

77310000

77310000

FR106

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique