Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin

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Organisme de droit public

Protection sociale

2026-02

Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.

Services

66512000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-28+01:00 à 18:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.