Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle

Santé publique France, agence nationale de santé publique

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Organisme de droit public

Santé

2026-37

Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle

Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein des secteurs géographiques identifiés pour les différents lots. L’exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks Etat nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d’une pandémie virale.
Santé publique France a pour objectif de garantir dans la durée la disponibilité en qualité et en quantité des EPI et des produits de santé du stock de l’Etat. Santé publique France a également pour objectif d’être en mesure de réaliser une distribution rapide et efficace de ce stock en temps de crise vers plusieurs bénéficiaires.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l’ensemble des lots.

Services

63120000

60000000

FR107

Procédure ouverte

2026-09-23+02:00 à 12:00:00+02:00

10

10

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

72 mois

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).