Prestations de restauration collective portant sur la confection et la livraison de repas en liaison chaude pour la Caisse des Ecoles de la Commune de Goyave.

Commune de Goyave (971)

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La

Services généraux des administrations publiques

MP97114-26-05

Prestations de restauration collective portant sur la confection et la livraison de repas en liaison chaude pour la Caisse des Ecoles de la Commune de Goyave.

Les prestations objet du marché, concernent la production et la livraison en liaison chaude de repas pour les convives suivants :
- Scolaires (maternels et élémentaires),
- Adultes encadrants
- Enseignants.

Services

55523100

55521200

FRY10

Autre procédure en une phase

2026-06-25-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

2

Les voies de recours sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

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