Prestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze

CHU de Dijon Bourgogne

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Organisme de droit public

Santé

Prestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze

Prestations de restauration pour l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze

Fournitures

38343000

FRC11

Procédure ouverte

2026-06-22+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

41 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/