PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS

PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS

Services

55000000

FRD11

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
 Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr