Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 15h00
Il reste 29 jour(s)
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
21129
Hotel de RĂ©gion, 13481 Marseille
MUSELIER Renaud
0491575057
servicedesmarches@maregionsud.fr
Rail
2026-0686
Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite.
Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme.
Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation
Services
79713000
79714000
FRL03
Procédure ouverte
2026-12-03+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite.
Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme.
Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 352 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains) | 79713000 — Services de gardiennage | — |