Prestations de sécurité et de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Denis.

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS

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Organisme de droit public

Santé

Prestations de sécurité et de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Denis.

prestations de sécurité et de surveillance du Centre Hospitalier
de Saint-Denis.

Services

79710000

FR106

Procédure ouverte

2026-04-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.