En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de service d'assurance

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Date limite (DLRO)

21 octobre 2026 à 15h00

Il reste 37 jour(s)

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Acheteur

Commune de Confolens

SIRET: 10275

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Commune de Confolens
SIRET: 10275
Adresse: place de l' Hotel De Ville, 16500 Confolens
Contact: Le Maire
Téléphone: 0545840197
Email: contact@mairie-confolens.fr
Type d'acheteur: Body-pl-la
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: CONFOLENS 2026-004
Intitulé: Prestations de service d'assurance
Description: Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Lot 4 : Protection juridique
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI31

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-21+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 47 mois

description Résumé de l'AAPC

Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Lot 4 : Protection juridique
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 260 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-78825

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Dommages aux biens et Risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
02	Responsabilité civile et Risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
03	Flotte automobile et Risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
04	Protection juridique	66510000 — Services d'assurance	—