Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
3,500,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026-0286
Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.
Services
66510000
66516000
FRL04
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 3,500,000 € |