Date limite (DLRO)
20 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
0 €
La
Services généraux des administrations publiques
Entretien espaces verts
Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Services
77310000
FRG01
Procédure ouverte
2026-05-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
8
8
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,360,000 € |
| 02 | Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,400,000 € |
| 03 | Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 680,000 € |
| 04 | Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 600,000 € |
| 05 | Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 120,000 € |
| 06 | Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 80,000 € |
| 07 | Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP). | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 740,000 € |
| 08 | Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP). | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 400,000 € |