Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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Cga

Ordre et sécurité publics

26-BCPA-220

Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules.

La consultation a pour objet les prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type, de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France.

Services

90921000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-26+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.