Date limite (DLRO)
28 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 43 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2027_ASSURANCES
PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Services
66516000
66513100, 66514110, 66515200
FRH01
Procédure ouverte
2026-10-28+01:00 Ă 17:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
voir documents de la consultation
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
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RC.pdf
Règlement de consultation · 271 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus) | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |