PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

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Service Finances-Marchés publics

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La

Services généraux des administrations publiques

2026_ASSURANCES

PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

Souscription et gestion des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2027.

Services

66510000

FRH03

Procédure ouverte

2026-07-31+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

5

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.