Date limite (DLRO)
26 mai 2026 Ă 15h00
Il reste 30 jour(s)
HUS-Etablissement support du GHT 10
80424
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- GHT 10 Direction des achats
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Organisme de droit public
Santé
2192
Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Services
79120000
79120000
FRF11
Procédure ouverte
2026-05-26+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets | 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |