En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 3 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté d'aglomération Gaillac Grau

SIRET: France

euro

Montant estimé

240,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune des sorinieres

SIRET

France

Adresse

49 rue Georges clemenceau, 44840 LES SORINIERES

Téléphone

0686370577

Email

technique@ville-sorinieres.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

90

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

5

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

description Résumé de l'AAPC

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-100900
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 LOT 1 66510000 — Services d'assurance 156,000 €
02 LOT 2 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale —
03 LOT 3 66513100 — Services d'assurance défense et recours 15,373 €
04 LOT 4 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —