Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 3 jour(s)
Montant estimé
240,000 €
Commune des sorinieres
France
49 rue Georges clemenceau, 44840 LES SORINIERES
0686370577
technique@ville-sorinieres.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Services
66510000
FRG01
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 | 66510000 — Services d'assurance | 156,000 € |
| 02 | LOT 2 | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 03 | LOT 3 | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 15,373 € |
| 04 | LOT 4 | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |