Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 51 jour(s)
Montant estimé
440,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
MARCHE N°2026-001
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Services
66515000
FRJ12
Procédure ouverte
2026-09-14+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Voir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - RĂ©glement de consultation
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères / CS88010
30941 Nîmes Cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 — Services d'assurance de biens | 190,000 € |
| 02 | Marché d'assurance : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 60,000 € |
| 03 | Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 190,000 € |