En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile

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Date limite (DLRO)

20 mai 2026 Ă  15h00

Il reste 32 jour(s)

domain

Acheteur

COMMUNE DE HOURTIN

SIRET: 21330203700014

euro

Montant estimé

110,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-003

Intitulé

Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN
Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-20+02:00 Ă  17:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

4

description Résumé de l'AAPC

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-35642
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DOMMAGES AUX BIENS 66515200 — Services d'assurance de biens 110,000 €
02 RESPONSABILITE CIVILE 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 400,000 €
03 FLOTTE AUTOMOBILE 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —