Date limite (DLRO)
23 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 63 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
COMMUNE DE RISOUL
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Services
66510000
66516000, 66514110
FRL02
Procédure ouverte
2026-09-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |