Prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer

Body-pl-ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DBP-0622

Prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer

La Région Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Services

66513200

66516000

FRY40

Procédure ouverte

2026-09-23+02:00 à 10:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.