Date limite (DLRO)
24 novembre 2026 Ă 01h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
980,000 €
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Parc automobile
Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le recours Ă la technique de la co-assurance est admis
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | 270,000 € |
| 02 | Assurance Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | 140,000 € |
| 03 | Assurance Flotte automobile | 66510000 — Services d'assurance | 570,000 € |