Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 46 jour(s)
Montant estimé
260,000 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Assurances 2027
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
- Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
- Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Services
66510000
Procédure ouverte
2026-09-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
- Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
- Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - PARC AUTOMOBILE | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 200,000 € |
| 02 | Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 50,000 € |
| 03 | Lot 3 - CYBER RISQUES | 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires | 10,000 € |