Date limite (DLRO)
12 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026_ASSUR
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)
Services
66510000
66513100, 66514110, 66516000, 66515000
FRF11
Procédure ouverte
2026-06-12+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Responsabilité civile | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | Protection fonctionnelle | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Assurance Automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Assurance Dommages aux biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 06 | Assurance Multirisques Expositions | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |