En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé

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Date limite (DLRO)

25 juin 2026 à 09h00

Il reste 21 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

euro

Montant estimé

900,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché concerne des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire Alpes Dauphiné et le GCS Alpes Santé.
  • • Périmètre géographique : Les lieux d'exécution sont les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes Santé, incluant notamment le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes, le Centre Hospitalier Alpes-Isère, et plusieurs autres centres hospitaliers listés.
  • • Allotissement : Le marché est divisé en six lots distincts : 1) Dommages aux biens 1ère ligne CHUGA, 2) Dommages aux biens 2e ligne CHUGA, 3) Dommages aux biens ensemble du GHT et GCS, 4) Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes, 5) Risques impliquant la personne humaine (RIPH), 6) Risques statutaires. Chaque lot fait l'objet d'un contrat séparé et il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
  • • Capacités et qualifications : Les candidats doivent justifier de leur situation juridique, économique, financière, technique et professionnelle, notamment par des déclarations sur l'honneur, attestations d'assurance et garanties financières conformes au Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance doivent présenter des attestations d'assurance et de garantie financières.
  • • Présentation des candidatures : Les candidatures peuvent être présentées par un opérateur économique seul ou par un groupement d'entreprises sous forme de groupement conjoint non solidaire. Un mandataire doit être clairement identifié dans le cas d'un groupement.
  • • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur la base de trois critères pondérés : Prix (50%), Valeur technique (40%) subdivisée en importance des réserves (10 points) et capacité de gestion et services associés (10 points), et Valeur sociale et environnementale (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50%
Valeur technique 40%
Valeur sociale et environnementale 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des candidatures : Le 25 juin 2026 à 11h00.
  • • Date limite de réception des offres : La date limite de remise des offres sera communiquée ultérieurement aux candidats admis, avec une indication indicative de remise prévue semaine 37 (7 septembre 2026).
  • • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être transmis par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date et l'heure limites. Une copie de sauvegarde peut être transmise par voie électronique ou physique dans les mêmes délais.
  • • Points d'attention : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les candidats doivent obligatoirement proposer les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies pour certains lots. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt du pli mais est privilégiée pour la signature du contrat. La négociation peut être engagée avec les trois premiers candidats du classement initial.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 5.36 MB

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Règlement de consultation · 558 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026E160_a_2026E165
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens 1ère ligne CHUGA 66510000 — Services d'assurance 900,000 €
02 Dommages aux biens 2e ligne CHUGA 66510000 — Services d'assurance 375,000 €
03 Dommages aux biens ensemble du GHT et GCS 66510000 — Services d'assurance 1,000,000 €
04 Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes 66510000 — Services d'assurance 18,750,000 €
05 Risques impliquant la personne humaine (RIPH) 66510000 — Services d'assurance 40,000 €
06 Risques statutaires 66510000 — Services d'assurance 8,500,000 €