Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 62 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-04
Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.
Services
66510000
FRM02
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |