En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurances

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Date limite (DLRO)

25 septembre 2026 Ă  15h00

Il reste 67 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes du pays de Montfort

SIRET: 24350055000153

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2609_prestations_assurances

Intitulé

Prestations de services d'assurances

Description

La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66513100, 66514110, 66515200, 66516000, 66514150

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRH03

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-25+02:00 Ă  17:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-69322
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens et risques annexes 66515200 — Services d'assurance de biens —
02 Responsabilité civile et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Flotte automobile et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Protection juridique 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 Plaisance 66514150 — Services d'assurance de bateaux —