Date limite (DLRO)
06 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 78 jour(s)
Commune de l'Ile Aux Moines
21560087500011
Rue de la Mairie, 56780 L'ILE AUX MOINES
Lucile BURGUIN
0297263261
secretaire.generale@mairie-ileauxmoines.fr
La
Services généraux des administrations publiques
ASSURANCES
Prestations de Services d'Assurances
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date d'effet
Services
66510000
FRH04, FRH04, FRH04, FRH04
Procédure ouverte
2026-10-06+02:00 Ă 17:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Tribunal administratif de rennes
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date d'effet
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et Risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Responsabilité civile et Risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Flotte automobile et Risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |