Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
375,000 €
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
20007193400018
16 rue de l'innovation
BP 20359, 85206 Fontenay Vendée
+33 228130707
l.riviere@fontenayvendee.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
202614
Prestations de services d'assurances
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Services
66510000
FRG05
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens | 66515200 — Services d'assurance de biens | 375,000 € |
| 02 | Assurance Responsabilité Civile Générale | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 37,500 € |
| 03 | Assurance Flotte Automobile | 66516100 — Services d'assurance responsabilité civile automobile | 60,000 € |
| 04 | Assurance Protection juridique Générale | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 17,500 € |
| 05 | Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 6,000 € |
| 06 | Assurance Navigation | 66514150 — Services d'assurance de bateaux | 3,750 € |