En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurances

hourglass_top

Date limite (DLRO)

16 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 31 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes Les Bertranges

SIRET: 20006808800018

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026-011

Intitulé

Prestations de services d'assurances

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC12

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-16+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

7

Nombre max de lots attribués

7

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE Assurances.zip

Pièce du dossier · 60.4 MB

description

DCE-RGC-Groupement CCLB 2026.pdf

Règlement de consultation · 412 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-88334
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 7

view_agenda Lots (7)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Responsabilité civile 66510000 — Services d'assurance —
02 Protection fonctionnelle 66510000 — Services d'assurance —
03 Protection juridique 66510000 — Services d'assurance —
04 Automobile 66510000 — Services d'assurance —
05 Dommages aux biens 66510000 — Services d'assurance —
06 Risques statutaires 66510000 — Services d'assurance —
07 Cyber-Risques 66510000 — Services d'assurance —