En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurances

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Date limite (DLRO)

09 novembre 2026 à 15h00

Il reste 5 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Val-d'Arguenon

SIRET: 93841706000010

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026ASSURANCES
Intitulé: Prestations de services d'assurances
Description: Marché de prestations de services d'assurances
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRH01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-09+01:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Marché de prestations de services d'assurances

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE VAL ARGUENON.zip

Pièce du dossier · 18 MB

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RC.pdf

Règlement de consultation · 268 KB

description

RC modifié.pdf

Règlement de consultation · 266 KB

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RC modifié.pdf

Complément · 18 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-100332

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Dommages aux biens et risques annexes	66515200 — Services d'assurance de biens	—
02	Responsabilité civile et risques annexes	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	Flotte automobile et risques annexes	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	—
04	Protection juridique	66513100 — Services d'assurance défense et recours	—