Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 11h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
740,000 €
MAIRIE DE GHISONACCIA
83131
Place de l'HĂ´tel de Ville, 20240 Ghisonaccia
GIUDICI Francis
0495561510
correspondre@aws-france.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-22
Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
Services
66510000
66510000
FRM02
Procédure ouverte
2026-12-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 5.69 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 — Services d'assurance | 150,000 € |
| 02 | RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 — Services d'assurance | 80,000 € |
| 03 | PARC AUTOMOBILE | 66510000 — Services d'assurance | 60,000 € |
| 04 | RISQUES STATUTAIRES | 66510000 — Services d'assurance | 450,000 € |