En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

hourglass_top

Date limite (DLRO)

03 décembre 2026 à 11h00

Il reste 16 jour(s)

domain

Acheteur

MAIRIE DE GHISONACCIA

SIRET: 83131

euro

Montant estimé

740,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

MAIRIE DE GHISONACCIA

SIRET

83131

Adresse

Place de l'HĂ´tel de Ville, 20240 Ghisonaccia

Contact

GIUDICI Francis

Téléphone

0495561510

Email

correspondre@aws-france.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026-22

Intitulé

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRM02

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-03+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 5.69 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101536
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DOMMAGES AUX BIENS 66510000 — Services d'assurance 150,000 €
02 RESPONSABILITE CIVILE 66510000 — Services d'assurance 80,000 €
03 PARC AUTOMOBILE 66510000 — Services d'assurance 60,000 €
04 RISQUES STATUTAIRES 66510000 — Services d'assurance 450,000 €