Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 34 jour(s)
Montant estimé
730,000 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
20006967200174
Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC
ANDRE GENELLE
+33 321419845
contact@ternoiscom.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP2BV-26/6040/2026-S-16
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
Services
66510000
FRE12, FRE12, FRE12, FRE12, FRE12
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | [DOMMAGES AUX BIENS] | 66510000 — Services d'assurance | 280,000 € |
| 02 | [RESPONSABILITE CIVILE] | 66510000 — Services d'assurance | 80,000 € |
| 03 | [FLOTTE AUTOMOBILE] | 66510000 — Services d'assurance | 350,000 € |
| 04 | [CYBER RISQUES] | 66510000 — Services d'assurance | 20,000 € |