Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

57180

Zi Le Causse, 34630 Saint Thibery

Présidente La

0499474849

commande.publique@agglohm.net

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202614_SR

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
- Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
- Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS
- Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE
- Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE
- Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE
- Lot n° 6 - CYBER RISQUES
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Services

66510000

66510000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale