PRESTATIONS DE SERVICES DE MANUTENTION A REALISER DANS LES LOCAUX DU CAMPUS GERARD-MEGIE DU CNRS ET SITES COMPLEMENTAIRES

Centre National Recherche Scientifique

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Organisme de droit public

Éducation

2026AOO014

PRESTATIONS DE SERVICES DE MANUTENTION A REALISER DANS LES LOCAUX DU CAMPUS GERARD-MEGIE DU CNRS ET SITES COMPLEMENTAIRES

a présente consultation a pour objet des prestations de services de manutention à réaliser dans les locaux du campus Gérard Mégie du CNRS ainsi que sur des sites complémentaires :
• Caen (maximum 4 interventions/an)
• Gif-sur-Yvette (transferts d’archives estimés à 2/an)

Services

63110000

FR101, FRE11

Procédure ouverte

2026-06-29+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.