Prestations de services de santé au travail

Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER

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Aurélia BRAVET

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026MAPA007

Prestations de services de santé au travail

L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.

Services

85147000

FR106

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Tribunal administratif de Montreuil