Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.

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La

Services généraux des administrations publiques

2026S0049

Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.

Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. La consultation porte sur les services infirmiers et la gestion administrative du plateau médical du Centre Sportif Régional Alsace.

Services

79624000

FRF11

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 11:30:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

2

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat