Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)

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INPI-1854

Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)

Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.

Services

72514000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 11:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

72 mois

Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de CergyPontoise