Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 11h00
Il reste 21 jour(s)
Marseillan
64218
Sète agglopôle méditerranée, 34110 Frontignan
Directeur le
0467464741
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26MAR012_IA
Prestations de surveillance des plages sur la commune de Marseillan pour les saisons 2027 Ă 2030
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne des prestations de service relatives à la surveillance des plages de la commune de Marseillan.
Le cocontractant est chargé de l'organisation générale de la surveillance des zones de baignades surveillées prévues sur le plan de balisage annuel, de l'analyse des besoins et des tâches à effectuer pour la mise en oeuvre de cinq postes de secours et un poste déporté sous la coordination d'un chef de secteur ou de son suppléant et du contrôle du dispositif en cours de saison
Services
79714000
79714000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne des prestations de service relatives à la surveillance des plages de la commune de Marseillan.
Le cocontractant est chargé de l'organisation générale de la surveillance des zones de baignades surveillées prévues sur le plan de balisage annuel, de l'analyse des besoins et des tâches à effectuer pour la mise en oeuvre de cinq postes de secours et un poste déporté sous la coordination d'un chef de secteur ou de son suppléant et du contrôle du dispositif en cours de saison
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 240 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de surveillance des plages sur la commune de Marseillan pour les saisons 2027 à 2030 | 79714000 — Services de surveillance | — |