PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR L’ÉCOLE DU LOUVRE

Ecole du Louvre

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Éducation

2026-049

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR L’ÉCOLE DU LOUVRE

Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des accès de l’École du Louvre vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il concerne les espaces de Flore et l’amphithéâtre Rohan, selon la description indiquée dans le CCTP.

Services

79710000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 19:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats de son rejet dans les conditions des articles L2181-1 du CCP et R.2181-1 du CCP. Le pouvoir adjudicateur informe également le candidat de l’existence d’autres voies de recours, le : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de PARIS, avant la signature du marché en application de l’article L.551-1 du Code de justice administrative. - Référé contractuel en application des articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir de la décision de rejet de la candidature ou de l’offre, devant le tribunal administratif de PARIS en application des articles R421-1 à 5 du Code de justice administrative. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification du rejet de candidature ou d’offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché (voir le délai de suspension précisé ci-dessus). - Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, éventuellement assorti d’un référé suspension selon l’article L521-1 du Code de justice administrative.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS