En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations de tierce maintenance applicative de l'application ISA utilisée par le Conseil d'Etat

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Date limite (DLRO)

20 mai 2026 à 11h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

d2v

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de tierce maintenance applicative de l'application ISA utilisée par le Conseil d'Etat

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées.
• Composition des prestations : Le marché se décompose en quatre sections : initialisation des prestations, suivi, support de l’application et maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance adaptative et assistance technique, réversibilité.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti car un découpage en lots rendrait l’exécution techniquement difficile.
• Lieu d'exécution : Les prestations s’exécutent dans les locaux du Conseil d’État à Paris (98/102, rue de Richelieu – 75002 Paris ou 1, place du Palais-Royal – 75001 Paris, puis après le 16 novembre 2026 au 31 quai Voltaire - 75007 Paris) et/ou chez le titulaire et/ou chez le repreneur dans le cadre de la réversibilité.

euro

Jusqu'à 375 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), les documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières, et en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
• Documents d’offre : Les candidats doivent fournir l’acte d’engagement dûment complété et signé, l’annexe financière, le devis quantitatif estimatif, le cadre de réponse technique, la déclaration de sous-traitance (le cas échéant) et un relevé d'identité bancaire (RIB).
• Forme des groupements : Le marché peut être attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire solidaire obligatoire.
• Critères d’attribution : Les offres sont jugées selon les critères suivants pondérés : prix 50 %, critères RSE 5 % (valeur environnementale obligatoire), valeur technique 45 % (compréhension du contexte 5 %, pertinence du dispositif 5 %, méthodologie 15 %, profils et expériences 20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Annexe financière draft DQE draft Cadre de réponse technique draft DC4 draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 %
Critères RSE	5 %
Valeur technique	45 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Le 20 mai 2026 à 13 heures (heure de Paris).
• Durée du marché : Durée initiale d’un an ferme à compter de la notification, avec possibilité de trois reconductions tacites d’un an, pour une durée totale maximale de quatre ans.
• Variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées, la consultation est lancée sans variante obligatoire.
• Visites de site : Sans objet.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.34 MB

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Règlement de consultation · 467 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-003-DSI-LD

Code CPV principal

category 72267000 — Services de maintenance et de réparation de logiciels

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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