Prestations de TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE sur le SIRH HR ACCESS de l'éditeur SOPRA HR

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202603007

Prestations de TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE sur le SIRH HR ACCESS de l'éditeur SOPRA HR

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché concerne la maintenance corrective, évolutive, adaptative et réglementaire du SIRH HR ACCESS du GPMM. Ce marché comprend la fourniture de prestations d'assistance, d'expertise, de développement, paramétrage, de montée de version sur l'application SIRH HR ACCESS et les modules connexes ESPACE DSN et Fiscal

Services

72267100

72267100

FRL04

Procédure ouverte

2026-09-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique