Date limite (DLRO)
02 décembre 2026 à 15h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
1,780,000 €
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
89526
Hotel consulaire, 20293 Bastia
Monsieur Le Président
0495544444
marches-publics@cci.corsica
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
EPCIC/DG/2026-068
Prestations de traiteur et restauration pour l'ensemble des besoins de l'EPCI de Corse
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
55520000
55520000
FRM02
Procédure ouverte
2026-12-02+01:00 Ă 16:00:00+01:00
15
15
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 165 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Services centraux Siège de Bastia - Direction des Entreprises et des Territoires | 55520000 — Services traiteur | 200,000 € |
| 02 | Aéroport de Calvi Sainte Catherine | 55520000 — Services traiteur | 60,000 € |
| 03 | Port de Commerce de Bastia | 55520000 — Services traiteur | 100,000 € |
| 04 | Port de Commerce d'Ile rousse et Antenne Micro régionale de Balagne (ile Rousse) | 55520000 — Services traiteur | 40,000 € |
| 05 | Campus Formation (Borgo) | 55520000 — Services traiteur | 200,000 € |
| 06 | Antennes Micro Régionales de Corté et de Plaine Orientale (Ghisonaccia) | 55520000 — Services traiteur | 40,000 € |
| 07 | Aéroport de Bastia Poretta | 55520000 — Services traiteur | 200,000 € |
| 08 | Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte | 55520000 — Services traiteur | 200,000 € |
| 09 | Aéroport de Figari Sud Corse | 55520000 — Services traiteur | 100,000 € |
| 10 | Port de Commerce d'Ajaccio et de Propriano | 55520000 — Services traiteur | 100,000 € |
| 11 | Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi | 55520000 — Services traiteur | 100,000 € |
| 12 | Ports de Commerce de Porto-Vecchio et de Bonifacio | 55520000 — Services traiteur | 40,000 € |
| 13 | Campus Formation (Ajaccio) | 55520000 — Services traiteur | 100,000 € |
| 14 | Palais des Congrès | 55520000 — Services traiteur | 100,000 € |
| 15 | Services centraux d'Ajaccio - DA2E | 55520000 — Services traiteur | 200,000 € |