PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES REPAS SENIORS, COCKTAILS VOEUX DU MAIRE ET COCKTAILS EVENEMENTIELS

Mairie de Marignane

49043

Hôtel de Ville, 13729 Marignane Cedex

LE DISSES Eric

0442311186

correspondre@aws-france.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-023-FCS

PRESTATIONS DE TRAITEURS POUR LES REPAS SENIORS, COCKTAILS VOEUX DU MAIRE ET COCKTAILS EVENEMENTIELS

Il s'agit d'un accord-cadre de service de traiteur pour les repas évènementiels seniors, les cocktails évènementiels et les manifestations jeunesse

Services

55520000

55500000

FRL04

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique