En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations de transport collectif des usagers établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté

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Date limite (DLRO)

10 juillet 2026 à 13h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Réalisation de prestations de transport collectif des usagers établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la réalisation de prestations de transport collectif des usagers des établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté, incluant la mise à disposition de véhicules avec chauffeur, le respect des circuits et horaires, un rôle de conseil pour l’organisation des circuits, et des prestations exceptionnelles de transport individuel ou mise à disposition de véhicule.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent dans les alentours des établissements et peuvent s’étendre aux départements limitrophes, réparties en trois lots : Lot 1 pour le DAME du Jura à Montaigu, Lot 2 pour le DAMSA à Essey, et Lot 4 pour le DIME de Noidans-lès-Vesoul.
• Allotissement : Le marché est alloti en trois lots distincts, chaque lot constituant un marché indépendant, avec possibilité de candidater à un ou plusieurs lots.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (solidaire ou conjoint). Chaque membre doit fournir les documents demandés. Les candidatures doivent être rédigées en français ou accompagnées d’une traduction certifiée conforme.
• Documents à fournir pour la candidature : Les pièces comprennent notamment le formulaire DC1, DC2, attestations d’assurance, justificatifs fiscaux, attestations sociales, extrait K ou équivalent, et attestations sur l’honneur concernant les condamnations des intervenants.
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement complété et daté avec ses annexes : cadre de réponse technique et cadre de réponse économique, ces documents priment sur tout autre document.
• Critères d’attribution : L’attribution se fait selon trois critères pondérés : valeur technique (35 points), prix des prestations (50 points), et développement durable (15 points) incluant pratiques écoresponsables et engagements sociaux.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Justificatifs fiscaux draft Attestation sociale draft Extrait K draft Acte d’engagement

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	35 points
Prix des prestations	50 points
Développement durable	15 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le vendredi 10 juillet 2026 à 15 heures.
• Date limite de dépôt des questions : Le mercredi 1er juillet 2026 à 15 heures.
• Date limite de réponse aux questions : Le vendredi 3 juillet 2026.
• Durée et prise d’effet du marché : Le marché prend effet le 1er septembre 2026 pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement deux fois, sans dépasser trois ans au total.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 3.71 MB

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Règlement de consultation · 489 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-UG04-AC-16

Code CPV principal

category 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Transport des usagers du DAME du Jura - Avenue de la Solidarité - 39570 MONTAIGU	60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers	—
02	Transport des usagers du DAMSA à Essey (21320)	60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers	—
03	Transport des usagers du DIME de Noidans-lès-Vesoul (70000) situé au 25 rue de Frapertuis, 70000 Noidans-lès-Vesoul	60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers	—