Prestations de transport des déchets collectés en déchèterie de Breuschwickersheim

Eurométropole de Strasbourg

71821

Centre administratif, 67076 Strasbourg

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26EMS0055

Prestations de transport des déchets collectés en déchèterie de Breuschwickersheim

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

90512000

90512000

FRF11

Procédure ouverte

2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique