Prestations de transport par taxi des agents du Centre des monuments nationaux en situation de handicap

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Prestations de transport par taxi des agents du Centre des monuments nationaux en situation de handicap

Prestations de transport par taxi des agents du Centre des monuments nationaux en situation de handicap

Services

60120000

FR101

Procédure ouverte

2026-08-19+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

4

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché, - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Paris